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Par un arrêté n° 2018/18 du 13 juin 2018, le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a fixé le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires, pour l’ensemble

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 373,92 euros correspondant au montant de la nouvelle

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Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu’il est affecté au service territorial éducatif

A B, conducteur ambulancier titulaire, était affecté au service mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier René Dubos et bénéficiait à raison de ses fonctions d'une nouvelle bonification

C de cette nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er avril 2018.

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 126,60 euros correspondant à la nouvelle

B a bénéficié de la nouvelle bonification indiciaire et de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 28 août 2015 cité au point 5, à raison de ses fonctions de gestionnaire et de son affectation

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A nouveau saisi, le comité médical a dans un nouvel avis émis le 4 décembre 2018 conclu à nouveau au placement de Mme B en disponibilité d'office pour raisons de santé pour la période du 22 mai 2017 au

administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est a rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle

2019 reçu le 16 septembre suivant, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter de la date de son affectation dans cette unité.

2019, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter de la date de son affectation.

, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter de la date de son affectation.

2019, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter de la date de son affectation.

Elles sont de : 3 ans par principe ; 2 ans pour la première affectation après la réussite d'un concours ().

au sein de ces services perçoivent la nouvelle bonification indiciaire.

administratif de Versailles de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 4 126,60 euros correspondant à la nouvelle