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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02663_20260305
5 mars 2026
B... n’aurait pas été en mesure d’invoquer avant la clôture de l’instruction, pas plus que d’une circonstance de droit nouvelle, le premier juge n’était pas tenu de rouvrir l’instruction pour soumettre
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2019 par laquelle la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), par lesquels cette autorité, respectivement, la reclasse, au 1er octobre 2020, au 1er échelon de la nouvelle
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
personne morale, quelle que soit l'évolution de cette entreprise ; c'est ainsi au prix d'une erreur de droit que le tribunal a reconstitué fictivement le chiffre d'affaires de référence de la société nouvelle
3ème chambre
DCA_22PA02127_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2100108 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".
4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
Par une nouvelle demande, M. et Mme D... ont également sollicité l’annulation de la délibération du 7 juin 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01170_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas pris en compte la pièce complémentaire qu'elle avait produite après la clôture de l'instruction et qu'il n'a pas sollicité
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par effet de la décision du Conseil d'Etat du 19 juillet 2024, la cour se trouve à nouveau saisie des seules conclusions présentées par M.
1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
La hauteur maximum des clôtures est de 1,80 mètre ".
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
Lucia F. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur de clôture
6ème Chambre
DCA_24PA02495_20251119
19 novembre 2025
Par une ordonnance du 24 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
Par une ordonnance du 13 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
Par une ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 31 mars 2023, a été reportée au 2 mai 2023, à 12 heures. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00474_20241105
5 novembre 2024
Par une ordonnance du 14 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 février 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_24PA01423_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2200145 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_23PA00748_20231213
13 décembre 2023
Par une ordonnance du 8 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
Par une ordonnance du 26 février 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mars 2025.
DCA_24TL01044_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 avril 2025. M.
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
de l’instruction et que le juge ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits matériellement inexacts, soit d’une circonstance de droit nouvelle ou que le juge devrait relever d’office.
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