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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00109_20251023
23 octobre 2025
Par une ordonnance n° 23BX00106 du 23 janvier 2023, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté sa requête.
2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
Par ordonnance du 3 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
Par ordonnance du 16 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du
DCA_22PA02527_20240130
30 janvier 2024
agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
Par une ordonnance du 3 octobre 2018, le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné à cet effet M.
5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
ordonnant toute mesure d'instruction utile.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
E..., et a ainsi confirmé l’ordonnance de non-lieu rendu par le juge d’instruction le 8 janvier 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 27 septembre 2024, M.
8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
Dans la nuit du 16 décembre 2013, le gymnase Salvador Allende de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) a été ravagé par un incendie. Par jugement du 12 octobre 2016 du tribunal pour enfants de B, M.
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
Par ordonnance du 27 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT01490_20230303
3 mars 2023
A E relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a annulé la sanction contestée au motif qu'elle serait disproportionnée et que le principe non bis in idem n'a pas été méconnu.
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
Par une ordonnance du 3 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20VE02123_20230531
31 mai 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par M. A : 2.
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
Par une ordonnance du 2 novembre 2017, le juge des référés lui a accordé la somme provisionnelle de 2 000 euros, au titre des souffrances endurées.
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
Il est constant que l'installation de la société SMA Energie est une installation de stockage de déchets non dangereux.
Juge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis cette demande au tribunal administratif de Montpellier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00152_20240206
6 février 2024
réglementaires non créateurs de droit : « L'administration ne peut retirer un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits que s'il est illégal et si le retrait intervient dans
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