Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
d’analyse des offres, que cette société, attributaire du contrat, aurait indiqué dans son offre ou au cours des négociations qu’elle entendait faire application de la convention collective nationale ELAC
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Enfin, si Plein Cœur propose la diffusion d'accordéon le dimanche matin, cette offre limitée s'adresse à un public plus restreint que les séniors.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les candidats sont informés de la possibilité de présenter une offre pour un ou deux lots au maximum en précisant expressément leur préférence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02914_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
il n'a pas été tenu compte de l'absence de mise en œuvre des mesures devant intervenir avant la présentation du CSP aux salariés ; - l'obligation de reclassement a été méconnue dès lors que les offres
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La date limite de remise des offres a été fixée au 20 janvier 2022 à 12 h.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
pas privé d'une garantie ; - la commune n'a pas assuré la transparence de la procédure et l'égalité de traitement entre les candidats en s'accordant une liberté discrétionnaire dans le choix des offres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la société classée première ; - compte tenu d'un taux moyen de bénéfice de 33,34 %, et du montant de l'offre présentée, auquel il convient de retrancher l'indemnité de concours, son manque à gagner
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00503_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02098_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. ().
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Case-Pilote a renoncé aux choix opérés dans sa délibération du 11 juin 2015, a fixé de nouveaux critères de choix des offres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00644_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à l'offre de soin et au système de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01408_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A que l'état de santé de l'intéressé nécessitait une prise en charge dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la consultation en éliminant son offre sans l'analyser ni la classer alors que cette dernière avait été jugée complète et recevable ; * l'établissement public G2P ne pouvait écarter son offre au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des offres et manifestations d'intérêt présentées postérieurement à la délibération.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les offres étaient appréciées pour 40 % selon la qualité de l'offre technique, pour 40 % pour la qualité de l'offre financière et pour 20 % pour la prise en compte des impératifs de service public.
Source officiellePage 20 sur 505