La présente ordonnance implique ainsi qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de la demande de M.

La présidente de la Cour a désigné M.

La présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

B et lui enjoindre de réaliser des travaux, le premier juge s'est fondé sur la compétence de la métropole en matière de gestion du service public d'eaux pluviales urbaines et sur sa qualité de maître d'ouvrage

Par une décision n° 468673 du 16 février 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Palomata, annulé les articles 2, 3 et 5 de l'arrêt n°s 19MA04577

Par ordonnance du 10 juin 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 28 552,74 euros TTC.

en matière pénale.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

justice administrative, ainsi que le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetés Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 mai 2024.

En premier lieu, cette ordonnance expose de manière suffisamment précise, à son point 7, les fondements du versement par la société SMACL de la somme de 120 000 euros à Gignac énergie et les motifs pour

A... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à compter de la notification de la présente ordonnance.

alinéa du présent article.

Par une ordonnance n° 2200331 du 1er février 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme B tendant

, de prononcer ses conclusions sur le fondement de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020 citée au point précédent.

Par une ordonnance du 27 mai 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a désigné un médecin psychiatre en qualité d'expert.

présentation inexacte ».

En ce qui concerne les conclusions incidentes présentées par le maître d’ouvrage contre les sous-traitants des constructeurs : Il appartient, en principe, au maître d’ouvrage qui entend obtenir la réparation