susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la

: /() 4° Rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ; () ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un

Les parties ont été informées le 23 janvier 2024, au titre des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de prononcer d'office un non-lieu à statuer

de justifier que l'autorité s'abstienne de prendre à son égard une décision de retour.

du 4° du même article et de l'article R. 411-1, la rejette comme non fondée et non comme irrecevable.

sur le recours de M.

sur le recours de M.

sur le recours de M.

sur le recours de M.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

sur le recours de M.

sur le recours de M.

à statuer sur le recours de M.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

à statuer sur le recours de M.

sur le recours de M.

à statuer sur le recours de M.

sur le recours de M.

sur le recours de M.

sur le recours de M.