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1 249 résultats pour « orge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00878_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Si le courrier du 4 juin 2018 mentionne un courrier de la préfète de l'Orne et si le courrier du 12 juin 2018 fait mention d'un " rapport du directeur zonal de la police aux frontières demandant la mutation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La société Kinepolis prospection qui exploite l'établissement à l'enseigne " Cinémas Kinepolis ", situé à Brétigny-sur-Orge, a formé un recours préalable obligatoire devant la Commission nationale d'aménagement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00618_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

l'indemnité correspondante s'élève, pour la période de 2002 à 2019, à la somme de 88 066 euros et, pour la période de 2010 à 2019, à la somme de 33 672 euros ; - en outre, les sommes qui lui ont d'ores

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01641_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les autres moyens soulevés ar Mme C... en remière instance : En remier lieu, la décision ortant refus de renouvellement de titre de séjour attaquée com orte les considérations de fait et de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le requérant n’a orte aucun élément de nature à démontrer l’intensité de ses liens avec ses enfants majeurs, dont l’un au moins a créé sa ro re cellule familiale.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02739_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

F vers les établissements médico-sociaux suivants : l'externat médico-pédagogique (EMP) René Lalouette, l'EMP Livry Gargan, l'institut médico-éducatif (IME) Jean-Marc Itard et l'IME Guillez Le Petit Orme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il était fractionné en trois tranches : une tranche ferme sur le érimètre orte d’Asnières – orte Maillot et deux tranches o tionnelles (TO1 et TO2) ortant sur les érimètres orte Maillot – orte Dau

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., qui a reconnu avoir utilisé de faux documents d’identité, sont de nature, ar leur caractère grave et ré été, à faire regarder son com ortement comme constituant une menace à l’ordre ublic.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05286_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2419822/3-3 du 12 novembre 2024 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 et le 30 décembre 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 7 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Rouvet Orue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00723_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Beaune-la-Rolande, ni au cadre de vie de ses habitants ; - les effets cumulés engendrés par le projet ne porteront pas atteinte au paysage et au cadre de vie des habitants de Beaune-la-Rolande, du hameau d'Orme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00077_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

déclaration préalable tendant au déplacement d’une clôture et à la création d’une place de stationnement destinée aux personnes à mobilité réduite sur la parcelle cadastrée AF 7 située 31 rue d’Estienne d’Orves

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile : « ar dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative eut refuser d'accorder un délai de dé art volontaire dans les cas suivants : 1° Le com ortement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01539_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

attendre et solidairement, les centres hospitaliers du Cateau-Cambrésis et de Cambrai à lui verser une somme de 8 574 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et du déficit fonctionnel permanent d'ores

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00478_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

2021 une activité de bénévolat pour le compte de plusieurs associations, notamment en fabriquant des masques pendant la période de la Covid-19 pour le compte des communes de Grigny et de Savigny-sur-Orge

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03097_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

PETTON La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

S'agissant des travaux de remise en état de l'orgue : 30.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 12 octobre 2019, alors qu’il était en ru ture de soins et de traitement, il a été trans orté à l’hô ital Jean Verdier (A -H ) à Bondy, our des « troubles du com ortement avec agitation dans un contexte

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01685_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

selon ses déclarations, il a été interpellé le 3 mars 2023 par les forces de police alors qu'il se tenait, en compagnie de deux autres personnes, devant les tripodes d'accès à la gare de Brétigny-sur-Orge

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01690_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C a été interpellé par des agents de police judiciaire de Juvisy-sur-Orge et placé en rétention administrative.

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARL AU PAIN ROYAL, EPI D'ORGE

SIREN 106100829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 119 rue Nationale 75013 Paris Date de l'acte : 29/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022834 référence 7584P61 2026 A 02972. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - SAVIGNY-SUR-ORGE

SIREN 798649455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MEDICALE DE JUVISY SUR ORGE

SIREN 453505786Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/09/2026

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Radiations

Ecole De Danse D'orgerus

SIREN 927599654Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/09/2026

Voir →