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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20902_20230919
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en France de 1969 à 1974 en qualité d'ouvrier agricole, ouvrier terrassier, ouvrier ferrailleur, nettoyeur et, étant tombé malade, est retourné dans son
2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
Par une délibération du 11 juin 2018, le conseil municipal a décidé que l'ensemble des dispositions contenues aux articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction en vigueur au
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
Il est décédé le 19 juin 2017 au cours de son hospitalisation.
8ème chambre
DCA_22PA04566_20230721
21 juillet 2023
A exerce le métier d'ouvrier polyvalent depuis 2019 et ne justifie pas d'une présence habituelle en France suffisamment ancienne pour prétendre à une admission exceptionnelle au séjour.
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
Sur ce point, il résulte de l’attestation rédigée par trois ouvriers de la société Serra et Fils C... et B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
Ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit à indemnité les préjudices qui n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages publics.
DCA_21DA02949_20230627
Ainsi, les requérants ne peuvent être regardés comme établissant avoir subi un préjudice grave et spécial de nature à leur ouvrir droit à réparation de la part de la communauté urbaine de Dunkerque Grand
DCA_22NT03580_20231124
24 novembre 2023
Si Mme B produit également une attestation d'un ouvrier ayant participé aux travaux, cette attestation datée du 13 juin 2019 soit trois ans après les travaux allégués, ne permet pas d'établir, eu égard
2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
Or aucune autre stipulation ne réserve expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action en justice.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
Par décision du 17 septembre 2019, la préfète de l'Ardèche a décidé de mettre un terme à la mission confiée à l'association à compter du jour même.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01713_20260115
15 janvier 2026
Saisi d’une demande d’exécution par Mme C... épouse Mikia Ntimamieno, le président de la cour a, par une ordonnance N° EDJA 25-25 du 30 juin 2025, décidé d’ouvrir une procédure juridictionnelle d’exécution
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
pouvant aller jusqu'au licenciement, qui constitue l'une des garanties procédurales prévues à l'article 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, n'était pas applicable ; - le samedi était un jour ouvré
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
courrier de demande de confirmation de maintien de conclusions est envoyé au conseil d’une partie via l’application télérecours et que ce conseil ne consulte pas ce document dans le délai de deux jours ouvrés
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
Cette dernière partie s'ouvre sur un vaste secteur agricole, au nord, ainsi qu'à l'ouest, de l'autre côté de la route de la Billaudière, dont elle fait partie intégrante.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00807_20240606
6 juin 2024
des conclusions ; - ce courrier lui a été adressé sans que son liquidateur judiciaire, qui n'en a pas été destinataire, n'en soit informé ; - seul le liquidateur judiciaire avait qualité pour décider
4ème chambre
DCA_22PA01319_20230210
10 février 2023
notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
A B, premier adjoint au maire du François, a été décidée par une autorité incompétente. 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
d'embauche pour un emploi de bûcheron dans un domaine où l'offre d'emploi est très tendue, que sa sœur dispose d'un titre de séjour en France et qu'il n'a plus de famille au Maroc, ses parents étant décédés
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
II. - L'avis mentionné au I est publié sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête.
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