Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les parties ont été informées le 8 juin 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
méconnaît l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales dès lors que deux membres du conseil municipal, propriétaires de parcelles situées dans le secteur dit " G sud " ont pris part
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D'une part, il résulte du dossier de demande d'autorisation que la société de projet Parc éolien Saint-Maurice-la-Clouère sera la seule exploitante du parc en litige, assurera la direction de l'ensemble
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’environnement ; – le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
, des travaux de reprise et, d'autre part, des autres préjudices subis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D’une part, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00754_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - au titre du principe de confiance mutuelle, et en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Angéniol, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02790_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D'une part, le territoire de la commune de Pléneuf-Val-André est couvert par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc approuvé le 27 février 2015, dont la partie III.V du document
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
tort que la CNAC a fait droit à son recours préalable ; - la CNAC a instruit sa demande en méconnaissance du principe d'impartialité ; - l'avis défavorable de la CNAC entre en contradiction, d'une part
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le dossier a pu être ainsi consulté, d'une part, au siège de la communauté de communes en version papier et sur un poste informatique et, d'autre part, dans les locaux de chacune des dix-neuf communes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu. ".
Source officiellePage 20 sur 26