E..., ont fait état de propos à la fois grossiers, sexistes et irrespectueux tenus par lui envers plusieurs agents sur son lieu de travail.

que de bonnes relations personnelles qu'il a pu y nouer.

M. et Mme A ont saisi le tribunal administratif de Nantes, au moyen de l'application Télérecours citoyen, du différend les opposant à la commune de Montbizot à propos, selon leurs propres termes, d'une

F... en son nom propre, et de 35 000 euros à Mme G... F... épouse D... en son nom propre, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2022 et capitalisation des intérêts.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

aucun élément permettant d'établir que ces frais auraient en réalité été engagés dans son propre intérêt.

retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire ».

égard, ni qu'ils auraient usé de propos désobligeants et incorrects à son endroit. 6.

D'une part, si la circonstance qu'un agent a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa

Toutefois, face à une demande mettant personnellement en cause le maire ou son adjoint, celui-ci ne peut se prononcer sans méconnaître les exigences qui découlent du principe d'impartialité.

droit syndical et les faits tenant à un comportement et à des propos diffamants, déloyaux et irrespectueux à l'encontre de la direction ne sont pas rattachables à l'exécution de son contrat de travail

D, reconnus comme établis par les premiers juges, justifiaient à eux-seuls, eu égard à leur gravité, l'autorisation de licenciement en litige ; les agissements d'insubordination de l'intéressé et les propos

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne tient pas compte des éléments propres à sa situation

A un comportement outrancier à l'égard du public et de tenir des propos irrespectueux et agressifs aux personnes mises en cause.

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020 devant la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA03359 puis le 11 avril 2022 sous le n° 20TL03359 devant la

, qu'il s'agisse des associés ou non, ont été désignées pour gérer la société.

Nommé directeur de l'agence du Havre (Seine-Maritime) de cette société le 1er février 2016, il est devenu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique de l'entreprise le

Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s’assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de

, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.