A, salarié protégé au titre de son mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel, en qualité d'agent de production confirmé.

B, salarié protégé au titre de son mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel, en qualité de responsable administration des ventes.

B, salarié protégé au titre de ses mandats de membre titulaire de la délégation unique du personnel et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et représentant syndical de la

A, salarié protégé au titre de son mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel, en qualité d'agent de chargement.

B, salarié protégé au titre de son mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel, en qualité d'agent de production confirmé.

Mme C a ainsi encaissé sur son compte bancaire personnel des chèques provenant des sociétés Sodico Expansion, Sodico Voyages, Sodico Expansion Drive et SCI de Boutries pour des montants totaux de 8 000

B... a perçu son traitement de septembre 2022, d’un montant de 45,53 euros, avec les prestations familiales, diminué des retenues qui y ont été opérées, lesquelles sont dépourvues de lien avec la décision

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

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empêchée d'exposer des dépenses de loyer et d'entretien ; le service ne démontre pas l'utilisation du véhicule à titre privé alors notamment que le gérant de la société disposait de deux véhicules personnels

Par ailleurs, il ne peut sérieusement soutenir que l'accès aux locaux était impossible pour l'ensemble du personnel alors que l'administration établit en défense, par la production de fiches journalières

Ces expertises n'avaient ainsi pas pour objet d'évaluer l'ensemble des préjudices personnels subis par M. F. 8.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.

M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2013, 2014 et 2015 à la suite de la communication à l'administration fiscale par l'autorité

Il résulte de l'article 2 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans sa rédaction alors en vigueur, que le corps

indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires, et, en tout état de cause, une somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels

indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires, et, en tout état de cause, une somme de 3 000 euros au titre de ses préjudices personnels

indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires, et, en tout état de cause, une somme de 4 000 euros au titre de ses préjudices personnels

indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires, et, en tout état de cause, une somme de 3 500 euros au titre de ses préjudices personnels

indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires, et, en tout état de cause, une somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels