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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00700_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
M. et Mme C font valoir que leur présence en France est indispensable aux côtés de leurs deux petites-filles, E, de nationalité congolaise, et I, de nationalité française, nées respectivement en 2013 et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01502_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
O..., ses sept petits-enfants, demandent réparation pour eux-mêmes doivent être regardés comme connus d’eux à cette date.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01178_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Pour attester de la stabilité et de l'intensité du lien l'unissant à sa petite fille, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01432_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Petit, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2021 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice de la procédure de regroupement familial au profit de son petit-fils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
les indications facultatives suivantes : (…) g) pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, le nom d'une autre unité géographique plus petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01035_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sans charge de famille en France, elle n’établit pas les liens particuliers qui l’unirait à ses enfants et petits-enfants, dont elle est demeurée séparée de nombreuses années, dès lors que tous ses petits-enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de celle-ci, alors que les faits de violence et d’exhibition sexuelle, pour lesquels il a été condamné en 2021, ont été commis à l’encontre de son épouse et de la petite-fille de cette dernière, que le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
mécanique du vent, constituée de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, par la société d'exploitation du parc éolien Gingembre sur le territoire des communes d'Allibaudières et de Viapres-le-Petit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Aux termes de l'article 244 quater E du code général des impôts, dans sa version alors applicable : " I. 1° Les petites et moyennes entreprises relevant d'un régime réel d'imposition peuvent bénéficier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01407_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
prévaut notamment de sa présence en France depuis le mois de janvier 2007, de ce que deux de ses filles majeures, qui ont la nationalité française, la prennent en charge et de ce qu'elle vit avec ses petits-enfants
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
général des collectivités territoriales, ce qui entachait ce contrat d'un vice d'une particulière gravité, et, d'autre part, que l'offre de la société Transports Pagès, qui proposait l'utilisation de petits
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
enfermant ainsi un espace sombre et humide de vingt-deux mètres de long, d'une hauteur variant de trente-sept centimètres à l'est et de un mètre à l'ouest, et qui va accumuler des déchets végétaux, des petits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03005_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - il y a urgence à suspendre le recouvrement des impositions en litige, dès lors qu’elle est une petite entreprise au capital de seulement 1 000 euros, que ses bénéfices déclarés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00993_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle se prévaut de la présence de son fils, de sa petite fille et de son petit-fils, de la scolarisation de ce dernier sur le territoire et de ses nombreuses relations amicales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00553_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
leur fille, de nationalité française, qui les prend en charge financièrement, que leur fils est titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans, ce qui leur permet d'être proche de leurs quatre petits-enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1974 à Gueckedou (Guinée), est entrée, selon ses déclarations, sur le territoire français le 15 février 2023 accompagnée de sa fille, Mme B, et de ses petits-enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00530_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pour cette raison qu'elle est retournée en Irak en 2019, ne respectant pas ses obligations en tant que réfugiée, et que c'est aussi pour pouvoir voyager et retourner librement voir sa fille et ses petits-enfants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société civile d'exploitation agricole (SCEA) E père et fille l'autorisation d'exploiter une superficie de 43 ha 75 a 29 ca de terres situées sur le territoire des communes de Aibes, Ferrière-la-Petite
Source officiellePage 20 sur 283