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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

; le plan de masse, et les notices successives se contredisent sur l'état de l'existant ; les plantations supprimées ne figurent pas sur le plan des espaces verts ; la légende du document intitulé " plan

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'article III UB12 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit une place de stationnement minimum par logement collectif neuf. 22.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00578_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dhuisy : 18.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04622_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche technique établie le 9 juin 2017 par le préfet de l'Hérault, portant spécifiquement sur le camping " Plage Farret ", du plan

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort néanmoins des mêmes plans qu'un tel dégagement n'est pas assuré pour les places n° 13 et 14 situées en sous-sol.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02928_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21277_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle englobe également le bâti isolé ou à caractère diffus placé au sein de ces espaces naturels et boisés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ". 21.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de masse des constructions à édifier n'indique pas les plantations maintenues, supprimées ou créées, en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - le plan de coupe du projet ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02967_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

extérieures sont prévues et 40 places en sous-sol, dont 4 dédiées aux visiteurs, étant relevé que le plan du garage R-2 comprend 3 places visiteurs à l'est et une place visiteur sous la rampe d'accès.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02867_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ". 17.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02869_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ". 17.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ". 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03889_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de stationnement, correspondant aux places affectées à la clientèle du village de vacances.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02304_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En premier lieu, l'article 13 UE du règlement écrit du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon (PLU-H), dans sa version applicable au litige, intitulé " Espaces libres et plantations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () / Le permis de construire, le permis de démolir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle

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