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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2019, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
943, 29 565,60 euros pour le poste 944 et 30 427,25 euros pour le poste 9000.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par courrier du 26 août 2019, le président de la CASA l'a informée de la réorganisation du service et de la suppression de son poste de responsable d'unité et l'a affectée sur le poste de responsable de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
préjudices qu'il a subis à raison des fautes commises lors de sa prise en charge dans ces deux établissements du 8 mars au 15 mai 2018, d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer les postes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
collaborateur : « plutôt mourir que d’aller à la bibliothèque » et en lui disant que la bibliothèque était « « LE » poste sur lequel je ne veux pas être affecté (…) ce poste est mon contraire, je hais
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B sur son ancien poste et lui a proposé un réemploi sur un poste de responsable de la prévention au sein de la direction des services généraux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
remise en état de ce bien, liées notamment à la cessation d'activités du maçon, ainsi qu'à des retards de livraison, des non-conformités et des malfaçons subies en ce qui concerne la fourniture et la pose
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
dégradations sur son parc de stationnement ont été provoquées par la réalisation de ces travaux ; elle a également supporté une perte de visibilité préjudiciable pendant quatre mois en raison de la pose
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de cale molaire, laquelle a consisté en la pose de quatre vis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03624_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A se prévaut d'un préjudice esthétique, il ne l'établit pas, la seule pose d'un pansement étant insuffisante à cet égard en dehors de toute autre précision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01543_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
délibération, ainsi que l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société SOLEFRA 16 un permis de construire pour l'installation d'un parc photovoltaïque au sol, doté d'un poste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04741_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les travaux réalisés par la SCI D... sur la maison qu’elle possède à Salon-de-Provence ont consisté en des interventions importantes sur le gros œuvre et aboutit à une augmentation de la surface habitable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00164_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A est fonctionnaire territoriale à temps partiel relevant du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe et affectée sur un poste de cuisinière dans une crèche municipale de la commune de Colmar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02591_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des postes et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il fait valoir que : - le juge des référés n'a pas méconnu la portée du principe posé par la décision du Conseil d'Etat n° 366269 du 4 février 2015 qui, s'il a considéré que le temps au cours duquel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
qui est victime de différentes pathologies, souffre essentiellement d'une pathologie cardiaque, qui a notamment conduit à ce qu'il subisse une opération chirurgicale, précédemment évoquée, visant à la pose
Source officiellePage 20 sur 1045