Article 4 :Le présent arrêt sera notifié à la société Cofel Industries, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à Mme B A.

Article 4 :Le présent arrêt sera notifié à la société Cofel Industries, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. B A.

Article 4 :Le présent arrêt sera notifié à la société Cofel Industries, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. B A.

Article 4 :Le présent arrêt sera notifié à la société Cofel Industries, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à Mme A B.

Article 4 :Le présent arrêt sera notifié à la société Cofel Industries, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. A B.

de commerce et d’industrie au titre de l’année 2020 pour un montant de 38 257 euros.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Ferragamo France et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

de commerce et d'industrie ainsi que des frais de gestion qu'elle a acquittés à hauteur d'un montant de 275 952 euros au titre de l'année 2017 et de 452 018 euros au titre de l'année 2018.

de commerce et d'industrie ainsi que des frais de gestion qui lui ont été assignés à hauteur d'un montant de 198 484 euros au titre de l'année 2015 et de 274 463 euros au titre de l'année 2016.

Aux termes de l'article R. 752-31 du code de commerce : " Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial () A peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Pelvé-Mesliers et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situés sur la commune de Saint-Anne.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions des parties présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'établissement

Le PLUi de Rennes Métropole a classé les garages dans la sous-destination " industrie " telle que définie au point 11 du présent arrêt. 24.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C B et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Tissot Industrie et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Arbela, à la SAS Les Platanes, à la SARL CGDèv, à la commune de Rochefort et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

à ses frais, cette alternative posait d'importantes difficultés en termes de sécurité compte tenu d'un risque d'agressions accru, comme l'ont confirmé la chambre syndicale des buralistes de la région