2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Roquebrune-Cap-Martin du 6 février 2018 ; 4°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Vémars a délivré le permis sollicité.

cité du soleil et à la pollution qui serait générée, par adoption des motifs du tribunal, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de ce que le maire de Dijon aurait commis une erreur manifeste d’appréciation

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 16 août 2021, le 19 novembre 2021, le 31 mars 2022, le 21 avril 2022, le 17 mai 2022, le 10 juin 2022 et le

Par un courrier du 27 mai 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires présentées

cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Évry-Courcouronnes du 11 mars 2022 ainsi que la décision

Un mémoire, présenté par la maire de la commune de Jussecourt-Minecourt, a été enregistré le 16 octobre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 9 mars 2016 devenu définitif suite au rejet du recours formé par M. A à son encontre, le maire de la commune a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans.

Par un arrêté du 3 août 2020, pris après avis conforme défavorable émis par le préfet de la Corse-du-sud le 12 mai 2020, le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé de délivrer cette autorisation.

Le recours gracieux, daté du 23 mars 2020 et reçu le 3 avril suivant par la commune de Bavent, formé par Mme A contre cet arrêté a été rejeté par le maire de Bavent le 24 juillet 2020.

Par des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 24 mars 2022, M.

Postérieurement à l'audience tenue par le tribunal administratif le 2 mars 2023, la société Immalliance Pilotimmo, le 3 mars suivant, et Mme A B et autres, le 6 mars suivant, ont chacun présenté une note

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Draveil a retiré l'arrêté du 27 décembre 2018 l'autorisant à effectuer des

Par une ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 18 avril 2024.

Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de maire et d'adjoint sont, à partir de l'installation du nouveau conseil jusqu'à l'élection du maire, exercées par les conseillers municipaux

Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2018, 4 mars 2019 et 22 mars 2019, la SCI Almo, représentée par Me Lahalle, demande à la cour :

Par un arrêté du 27 septembre 2017, le maire de Damgan a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

En l'espèce, le procès-verbal indique qu'étaient présents " les membres ayant une voix délibérative : Mme A, représentant M. le maire, président.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Eu égard à l'interdiction ainsi posée, laquelle est, au demeurant, corroborée par les extraits du rapport de présentation du plan local d'urbanisme cités par l'appelante elle-même, le projet présenté par