CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
Une infection à candida parapsilosis a été diagnostiquée le 15 mai 2017 et a conduit à un traitement médicamenteux.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02089_20230117
17 janvier 2023
selon des certificats établis dans les mêmes termes le 26 février 2019, le 20 août 2019 et le 7 janvier 2020 par un médecin psychiatre, une prise en charge spécialisée au long cours ainsi que la prescription
9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
Tout d'abord, un service de vente en ligne de médicaments, non soumis à obligation de prescription, tel que celui en cause au principal, est susceptible de constituer un service de la société de l'information
ORCA_22DA00859_20220608
8 juin 2022
Toutefois, l'ensemble des certificats médicaux et prescriptions produits par la requérante, s'ils établissent la gravité de son état de santé et le fait que celle-ci bénéficie, depuis son arrivée en France
4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
Toutefois, elle n'établit pas que ces cures thermales lui auraient été prescrites médicalement en l'absence de production d'aucune prescription médicale en ce sens et en se bornant à produire un certificat
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
Les allégations de santé sont interdites sauf si elles sont conformes aux prescriptions générales du chapitre II et aux exigences spécifiques du présent chapitre et si elles sont autorisées conformément
3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise
4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
A l’issue d’une surveillance de 24 heures, l’intéressée est rentrée chez elle munie d’une prescription d’antispasmodique.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
Dans son rapport, l'expert a identifié l'existence chez Mme A de troubles anxio-dépressifs, documentés dès l'année 2005, à l'issue de son retour d'une mission au Sénégal et qui ont justifié la prescription
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
- les conditions d'engagement de la solidarité nationale sont remplies ; les complications rénales d'Océane, si elles ne sont pas la conséquence de l'insuffisance rénale initiale, sont dues à la prescription
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, ou, le cas échéant, F son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur. () La saisine de la commission suspend les délais de prescription
ORCA_23DA01274_20230830
30 août 2023
Mme C fait valoir qu'elle souffre d'un trouble psychotique hallucinatoire et qu'elle bénéficie, à ce titre, d'un suivi médical en France et d'un traitement médicamenteux.
ORCA_23DA01577_20230908
8 septembre 2023
valoir qu'il souffre d'un stress post-traumatique et produit des certificats médicaux mentionnant que " son état psychologique nécessite une prise en charge spécialisée au long cours ainsi que la prescription
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
par ailleurs pas de l'instruction que cette tâche était inutile alors que Mme A précise dans son témoignage que Mme B E lui a " permis de comprendre l'objectif des transcriptions aussi tardives de prescriptions
8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
avoir développé des troubles psychologiques du fait de la gravité des désordres affectant l'immeuble et du coût des travaux et établit que son état de santé nécessite effectivement un traitement médicamenteux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
Réalisée le 17 septembre 2014, soit six jours après sa prescription, cette imagerie par résonance magnétique a finalement mis en évidence une lésion cérébrale compatible avec une méningo-encéphalite herpétique
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
Lorsque Mme B a quitté la maternité le 10 juin 2009, la déchirure médiane s'était désunie, et une prescription de lavage de la plaie par eau oxygénée et de soins à la Bétadine(r) a été établie.
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
En outre, la nécessité de ces dépenses est établie par la production de prescriptions médicales, A... souffrant de troubles psychomoteurs du fait de séquelles neurologiques dont elle a été victime.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
Elle regagnera son domicile le jour même avec un diagnostic de sciatique et une prescription de radiographies.
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