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402 résultats pour « prescription de médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Une infection à candida parapsilosis a été diagnostiquée le 15 mai 2017 et a conduit à un traitement médicamenteux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02089_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

selon des certificats établis dans les mêmes termes le 26 février 2019, le 20 août 2019 et le 7 janvier 2020 par un médecin psychiatre, une prise en charge spécialisée au long cours ainsi que la prescription

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04166_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Tout d'abord, un service de vente en ligne de médicaments, non soumis à obligation de prescription, tel que celui en cause au principal, est susceptible de constituer un service de la société de l'information

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00859_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Toutefois, l'ensemble des certificats médicaux et prescriptions produits par la requérante, s'ils établissent la gravité de son état de santé et le fait que celle-ci bénéficie, depuis son arrivée en France

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00149_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Toutefois, elle n'établit pas que ces cures thermales lui auraient été prescrites médicalement en l'absence de production d'aucune prescription médicale en ce sens et en se bornant à produire un certificat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Les allégations de santé sont interdites sauf si elles sont conformes aux prescriptions générales du chapitre II et aux exigences spécifiques du présent chapitre et si elles sont autorisées conformément

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21681_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01670_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A l’issue d’une surveillance de 24 heures, l’intéressée est rentrée chez elle munie d’une prescription d’antispasmodique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00147_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Dans son rapport, l'expert a identifié l'existence chez Mme A de troubles anxio-dépressifs, documentés dès l'année 2005, à l'issue de son retour d'une mission au Sénégal et qui ont justifié la prescription

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

- les conditions d'engagement de la solidarité nationale sont remplies ; les complications rénales d'Océane, si elles ne sont pas la conséquence de l'insuffisance rénale initiale, sont dues à la prescription

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06326_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, ou, le cas échéant, F son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur. () La saisine de la commission suspend les délais de prescription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01274_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Mme C fait valoir qu'elle souffre d'un trouble psychotique hallucinatoire et qu'elle bénéficie, à ce titre, d'un suivi médical en France et d'un traitement médicamenteux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01577_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

valoir qu'il souffre d'un stress post-traumatique et produit des certificats médicaux mentionnant que " son état psychologique nécessite une prise en charge spécialisée au long cours ainsi que la prescription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

par ailleurs pas de l'instruction que cette tâche était inutile alors que Mme A précise dans son témoignage que Mme B E lui a " permis de comprendre l'objectif des transcriptions aussi tardives de prescriptions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

avoir développé des troubles psychologiques du fait de la gravité des désordres affectant l'immeuble et du coût des travaux et établit que son état de santé nécessite effectivement un traitement médicamenteux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Réalisée le 17 septembre 2014, soit six jours après sa prescription, cette imagerie par résonance magnétique a finalement mis en évidence une lésion cérébrale compatible avec une méningo-encéphalite herpétique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lorsque Mme B a quitté la maternité le 10 juin 2009, la déchirure médiane s'était désunie, et une prescription de lavage de la plaie par eau oxygénée et de soins à la Bétadine(r) a été établie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00265_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, la nécessité de ces dépenses est établie par la production de prescriptions médicales, A... souffrant de troubles psychomoteurs du fait de séquelles neurologiques dont elle a été victime.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle regagnera son domicile le jour même avec un diagnostic de sciatique et une prescription de radiographies.

Source officielle

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