La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations. II.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations. II.

Mme C réitère qu'elle n'a pas bénéficié d'une prise en charge conforme aux règles de l'art.

C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

E A, a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à verser à M.

C B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

B H a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

B A et agissant en qualité d'ayants droit de l'intéressé, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des

A E, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de leur réclamation

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux

en charge par l'assurance maladie.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l'obligation prévue au I de l'article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l'obligation prévue au I de l'article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l'obligation prévue au I de l'article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l'obligation prévue au I de l'article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l'obligation prévue au I de l'article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l'obligation prévue au I de l'article 12 par les personnes placées sous leur responsabilité.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la Haute-Corse et à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employeur de Mme A, qui, régulièrement mises

Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté. 3.

En ce qui concerne le retard de prise en charge de l'infection nosocomiale : 11.