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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour la requérante par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
DCA_23BX00708_20250701
Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
, accessible à la voirie sur deux voies de circulation, située dans une partie urbanisée de la commune, supporte deux constructions, qu'il n'est pas établi qu'elle présenterait un potentiel pour l'agriculture
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
Il ressort d’ailleurs des plans du lotissement et des vues aériennes produites à l’instance que l’ensemble des lots, notamment au nord de la parcelle en litige en bordure d’espace boisé, n’ont pas été
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
n'ayant pas permis au préfet d'apprécier l'incidence acoustique du changement de modèle des installations en cause ; à ce titre, l'expert acoustique qu'ils ont mandaté a relevé que l'étude acoustique produite
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
Par ailleurs, son champ d'intervention doit être apprécié en prenant en compte les indications fournies sur ce point par les stipulations des statuts, notamment par le nom de l'association " Mauprévoir
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
D'autre part, la collectivité n'a pas proposé à Mme B les emplois de chef de service " agriculture et maritime " de la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'eau et de l'habitat, qui a été
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
Une note en délibéré produite pour le département des Bouches-du-Rhône a été enregistrée le 24 mars 2022. 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
Elle a, en outre, produit en annexe le plan d'affaires prévisionnel indiquant les montants prévisionnels de chiffre d'affaires, de coûts et de flux de trésorerie, les charges et produits démontrant la
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
Le montant de la redevance correspondait au montant devant être reversé au crématorium après recyclage des métaux, en prenant en compte les frais de traitement, d'échantillonnage et de collecte tels que
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
abandon ; le bridage des éoliennes n’est pas suffisant pour éviter les impacts ou les réduire significativement ; - l’arrêté contesté n’a pas été précédé d’une étude acoustique ; l’étude acoustique produite
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2022, le 7 décembre 2022, 23 juin et 31 juillet 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 29 septembre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
La société Parc éolien du Val Nanté a produit des observations le 17 décembre 2024 qui ont été communiquées.
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
Une note en délibéré a été produite le 14 juin 2022 par la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Saint-Mandrier. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Il n’apparaît pas, contrairement aux allégations des requérants, que les photomontages produits, dont certains ont été retouchés à la demande de la MRAe, et qui respectent les recommandations faites en
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la demande du GAEC A et de M. et Mme A et a imparti au préfet de Maine-et-Loire un délai de six mois pour produire
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
La commune de Marignier a produit les pièces demandées qui ont été enregistrées le 11 avril 2025 et communiquées dans le cadre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative
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