CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

555 résultats pour « produits provenant de l'agriculture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un mémoire produit pour la requérante par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01393_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

, accessible à la voirie sur deux voies de circulation, située dans une partie urbanisée de la commune, supporte deux constructions, qu'il n'est pas établi qu'elle présenterait un potentiel pour l'agriculture

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01547_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort d’ailleurs des plans du lotissement et des vues aériennes produites à l’instance que l’ensemble des lots, notamment au nord de la parcelle en litige en bordure d’espace boisé, n’ont pas été

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01910_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

n'ayant pas permis au préfet d'apprécier l'incidence acoustique du changement de modèle des installations en cause ; à ce titre, l'expert acoustique qu'ils ont mandaté a relevé que l'étude acoustique produite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00849_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00445_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par ailleurs, son champ d'intervention doit être apprécié en prenant en compte les indications fournies sur ce point par les stipulations des statuts, notamment par le nom de l'association " Mauprévoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'autre part, la collectivité n'a pas proposé à Mme B les emplois de chef de service " agriculture et maritime " de la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'eau et de l'habitat, qui a été

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Une note en délibéré produite pour le département des Bouches-du-Rhône a été enregistrée le 24 mars 2022. 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle a, en outre, produit en annexe le plan d'affaires prévisionnel indiquant les montants prévisionnels de chiffre d'affaires, de coûts et de flux de trésorerie, les charges et produits démontrant la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le montant de la redevance correspondait au montant devant être reversé au crématorium après recyclage des métaux, en prenant en compte les frais de traitement, d'échantillonnage et de collecte tels que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02817_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

abandon ; le bridage des éoliennes n’est pas suffisant pour éviter les impacts ou les réduire significativement ; - l’arrêté contesté n’a pas été précédé d’une étude acoustique ; l’étude acoustique produite

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2022, le 7 décembre 2022, 23 juin et 31 juillet 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 29 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Parc éolien du Val Nanté a produit des observations le 17 décembre 2024 qui ont été communiquées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Une note en délibéré a été produite le 14 juin 2022 par la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Saint-Mandrier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il n’apparaît pas, contrairement aux allégations des requérants, que les photomontages produits, dont certains ont été retouchés à la demande de la MRAe, et qui respectent les recommandations faites en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la demande du GAEC A et de M. et Mme A et a imparti au préfet de Maine-et-Loire un délai de six mois pour produire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03513_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

La commune de Marignier a produit les pièces demandées qui ont été enregistrées le 11 avril 2025 et communiquées dans le cadre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 20 sur 28

← PrécédentSuivant →