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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Juge des référés
ORCA_24TL01709_20241022
22 octobre 2024
octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
reversement d’une somme de 14 000 euros ; - ils n’ont pas tiré toutes les conséquences de la faute commise par l’AP-HP ; ils se sont placés uniquement sur le terrain du préjudice financier sans se prononcer
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02736_20230926
26 septembre 2023
Il en résulte que lorsqu'une telle décision expresse intervient en cours d'instance, il appartient au juge qui en a connaissance de regarder les conclusions à fin d'annulation de la première décision comme
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
En ce qui concerne la consistance des immobilisations à la suite de l'acquisition du 11 juillet 2013 : 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rénovation Luxe Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Info-Distrib a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
3ème Chambre
DCA_24NT03439_20250606
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
Il n'y a ainsi pas lieu pour la cour de se prononcer sur ce chef de préjudice. Quant au préjudice scolaire : 13.
2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nîmes ne s’est pas prononcé sur cette demande. Dès lors, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement.
DCA_22TL00638_20240227
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01625_20241219
19 décembre 2024
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
à responsabilité limitée IDTique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 439 717 521, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 15 avril 2022, l'institut régional d'administration de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête.
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, substituant Me Hamon, représentant Mme A et celles de Me Berset, représentant
DCA_21LY01810_20230309
9 mars 2023
que : - le refus d'agrément, fondé sur le non-respect des dispositions du b) du II de l'article 2019 du code général des impôts, est illégal, l'administration n'ayant pas caractérisé un changement profond
1ère Chambre
DCA_21VE02558_20231128
28 novembre 2023
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie générale de commerce avec l'Afrique (COGECAF) a demandé, en dernier lieu, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : I) de prononcer
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
B C et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
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