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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Si un ruisseau et une rangée d'arbres la séparent au sud de ce centre-bourg, ils ne peuvent être regardés comme constituant une coupure d'urbanisation dès lors qu'une parcelle supportant deux maisons d'habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
terrain d'assiette du projet, elle en est séparée par d'autres parcelles et deux voies, à savoir la voie d'accès à la propriété des requérants et la voie communale " les Clots ", ainsi que par des rangées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable, désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable, désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ressort des pièces du dossier, comme le soutient la commune, que le plan de masse comporte quelques incohérences par rapport aux photomontages d'insertion du projet dans son environnement dès lors que la rangée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de la taxe : () / 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'architecte des bâtiments de France ; 4°) d'ordonner, dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir, la replantation d'une essence d'arbres de haute tige afin de retrouver l'alignement de la rangée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
demandant, comme en première instance, la déduction de dépenses engagées pour l'achat de biens de consommation courante, comme des ampoules électriques, ainsi que des biens constitués par du mobilier de rangement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l'article 28 de la même loi : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'ont rejetée comme irrecevable ; - la décision méconnaît les dispositions du 1° et du 2° du I. de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime dès lors, d'une part, qu'il relève d'un rang
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
possibilité de créer une frange bâtie d'une centaine de mètres au contact de la limite actuelle de l'urbanisation, tandis que le quatrième, desservi par un accès contigu au lot F, amorcerait un deuxième rang
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ventilation, évalués à 2 420 euros hors taxes, les travaux de reprise du seuil courbe sous les poutres 11 et 12, évalués à 3 360 euros hors taxes, les travaux de remontée de l'arase du mur du local rangement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
l'article 1 du règlement du PLUi applicable à la zone UA : " 1.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée () / UA1c : un premier rang
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toulouse exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2015, les compétences en matière d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines des communes qui en sont membres, au rang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'air provenant des buses disposées en haut de la scène ne parvient pas à atteindre le fond de la salle à cause de l'obstacle formé par une passerelle, ce qui a pour effet de soumettre les derniers rangs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
F a été victime s'est produit alors qu'il faisait demi-tour, à bicyclette, dans le parc de stationnement de l'hôtel de ville de Seynod, en travers des deux rangées de stationnement et de l'allée centrale
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
qui concerne, d'une part, la méconnaissance de l'article 15 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa, 15 places de stationnement automobiles nécessitant soit 7 arbres de haute tige, soit 4 arbres et 4 rangées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes du titre VI " Définitions " de ce même règlement : " () Raccordement / Un raccordement est une transition volumétrique entre des constructions de premier rang hors annexes qui assure une bonne
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Si des divergences importantes subsistent, il peut " faire appel à l'interlocuteur départemental ou régional qui est un fonctionnaire de rang élevé spécialement désigné par le directeur dont dépend le
Source officiellePage 20 sur 66