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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00266_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Le 7 octobre 2020, elle a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Fès la délivrance d'un visa de long séjour dit " de retour ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00614_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine par laquelle il a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 15 janvier 2025 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02887_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00083_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00605_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03242_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05220_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02684_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Et, aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00936_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01814_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, aux termes du second alinéa de l’article L. 542-1 du même code : « Lorsqu'un recours contre la décision de rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02673_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01484_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00346_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B a saisi le tribunal administratif de Caen d'un recours dirigé contre la précédente mesure d'éloignement, le recours étant suspensif ; - il est présent en France depuis plusieurs années en présence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00203_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02805_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01323_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03839_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Djibouti lui refusant, ainsi qu'à ses quatre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02617_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04264_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01419_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 421-5 du code de justice administrative : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi

Source officielle

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