Par un jugement n° 2105125 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306360 du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

Par jugement n° 2503386 du 4 décembre 2025, le tribunal a annulé l’interdiction de retour et rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 1921235 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.

B une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.

de la Guadeloupe du 29 juin 2023 et de rejeter la demande du préfet de la Guadeloupe ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Par un jugement n° 2103812 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

, dès lors que sa demande d'asile et sa demande de réexamen ayant été définitivement rejetées par les autorités suédoises, il sera éloigné avec certitude vers l'Afghanistan, où il encourt un risque réel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, non communiqué, la commune de Cholet, représentée par Me Boucher, demande à la cour

Par un jugement n° 2201407 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002786 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande et, faisant partiellement droit à la demande reconventionnelle de la commune de Cannes, a condamné la

Par un jugement n° 2109181 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision im licite de rejet née du silence conservé ar le réfet de la Savoie sur sa demande de titre de séjour du 28 juin 2024, et l’arrêté

Par un jugement n° 2306345 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions

Par un jugement n°2105132 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902148 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2308662 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. A.

Par un jugement no 2216352 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2402922 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.