Par voie de conséquence, la demande présentée par M. A se disant C devant le tribunal administratif de Rouen doit être rejetée.

Cette demande ne peut, par suite, qu'être rejetée. En ce qui concerne le préjudice d'image professionnelle et au titre de la notoriété : 16.

2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme C devant le tribunal administratif de Strasbourg.

de Toulouse ; 2°) de rejeter les demandes de M. et Mme D... présentées devant le tribunal administratif de Toulouse tendant à l’annulation des arrêtés du 9 août 2024 par lesquels il leur a refusé la

G... a saisi la commission d’indemnisation amiable des accidents médicaux (CCI) qui a ordonné deux expertises.

La SARL El Amen relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette une partie des conclusions de sa demande. Sur l'étendue du litige : 4.

Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée sous le n° 22DA02647 le 23 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Pierre Ravaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Par un jugement n° 2100830 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l’association Colineo et rejeté cette demande.

- rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédures devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 24 décembre 2024, sous le n° 24NT00485, M.

La caisse a droit aux intérêts au taux légal sur la somme ci-dessus à compter du 5 mai 2021, date de sa première demande devant le tribunal administratif.

les demandes de Mme D... et autres, de la CPAM du Calvados et de la Mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité.

de Marseille du 6 mai 2024 et de rejeter la demande de l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône ".

Cette demande ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, elle a alors demandé, le 12 avril 2019, au tribunal administratif de Rennes de condamner le CHBA à l'indemniser des conséquences dommageables

Il y a donc lieu de rejeter la demande d’indemnisation provisionnelle de ce préjudice. S’agissant des préjudices économiques de Mme C... : 26.

irrecevable l’intervention de la SCI Vegas et de rejeter les demandes des consorts A... et de la CPAM du Puy-de-Dôme.

de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes.