CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 315 résultats pour « remplacement par indemnité de frais de repas (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21497_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par suite, Mme A est fondée à solliciter le versement d'une indemnité complémentaire d'un montant non contesté de 4 673,48 euros au titre du préavis de départ non respecté. 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01221_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

sexuel, cette somme emportant des intérêts ; il impose également la réparation de ses préjudices moral, d'incidence professionnelle et de frais médicaux à hauteur de 8 000 euros, avec intérêts légaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22446_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de 50 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et à ce que le jugement du tribunal administratif soit réformé en tant qu'il a rejeté l'indemnisation de ce chef de préjudice ; 3°) à ce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

E au titre de ses propres préjudices personnels et une somme de 5 520,12 euros à M. et Mme E au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22503_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Pendant cette durée de garantie de 48 mois minimum, l'opérateur économique s'oblige à remettre en état, remédier aux défauts ou désordres constatés dans la qualité des batteries ou remplacer à ses frais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00967_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la responsabilité de l’Etat : Lorsqu’une personne sollicite le versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’une décision administrative entachée d’incompétence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

F demande l'indemnisation (l'assistance par une tierce personne après consolidation, l'incidence professionnelle, la perte de gains professionnels futurs, les frais d'adaptation d'un véhicule, le déficit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00244_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

préjudice d'image ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 10 708 euros en réparation, d'une part, de la perte de chance de bénéficier d'une subvention au titre du fonds

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02672_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un second courrier du 19 décembre 2022, ils ont demandé à cette société de leur verser une indemnité en réparation des préjudices causés par la réalisation des travaux et ouvrages liés aux réseaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C a subi un préjudice moral qui peut être réparé par une indemnité de 10 000 euros et leurs deux filles un préjudice moral à hauteur de 5 000 euros chacune.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00438_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B fait appel de ce jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation allouée à la somme de 2 000 euros, et demande à la cour de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 32 973 euros en réparation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03183_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C D au titre des frais d'obsèques et des frais d'assistance à expertise, dont il établit avoir pris la charge, pour le montant total, compte tenu du taux de perte de chance pour les frais d'obsèques de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La priorité accordée à la victime sur la caisse pour obtenir le versement à son profit des indemnités mises à la charge du tiers responsable, dans la limite de la part du dommage qui n'a pas été réparée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04608_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B... soutient sans être contesté que les frais de remplacement de la prothèse, dont la CPAM ne sollicite pas le remboursement, restent entièrement à sa charge et produit pour en justifier l’attestation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un jugement du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Maubec à leur verser une indemnité de 8 000 euros en réparation de leurs préjudices de jouissance ainsi qu'une

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

exposés ; - le montant du solde du marché revendiqué n'est pas justifié non plus que l'intégralité des indemnités serait assujettie à la TVA ; - elle est fondée à être garantie par les sociétés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02534_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 2 326 015,82 euros et une rente de 61 800 euros par trimestre en réparation des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00709_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle

Page 20 sur 66

← PrécédentSuivant →