Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bentolila, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Aventino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, sous le n° 22MA02697, M.

Par une décision n° 443710 du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 3 juillet 2020 et renvoyé l'affaire à la Cour.

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 ; 2°) de renvoyer la requête dirigée contre l’arrêté de prolongation de l’interdiction de retour devant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

 le territoire français fait courir un délai de quarante-huit heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - les conclusions de M.

Par une décision n° 431804 du 10 mars 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 18 avril 2019 et renvoyé l'affaire à cette cour.

Par une décision n° 431805 du 10 mars 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 18 avril 2019 et renvoyé l'affaire à cette cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.