Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2020 sous le n°20NC00571, l'EARL Domaine Seilly, représentée par Me Gillig, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, l'association Notre-Dame de Riaumont, représentée par Me Morain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Sous le n° 23MA01817 : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 10 août 2021, la commune de Néoules, représentée par Me Laurie, demande

Aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : a) L'identité du ou des demandeurs / () La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 23 avril 2012 refusant de reconnaître sa longue maladie et son invalidité comme imputables au service, d'autre part

Par un jugement n° 2103100 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - et les observations de Me Njoya, représentant M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. C.

, qu'il exige une largeur de voierie de cinq mètres et, d'autre part, qu'il classe en zone rouge la propriété concernée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement du 8 juin 2024 en tant qu'il annule ses décisions du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Royale Plage a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre la commune de

A, annulé l'arrêt de la cour et renvoyé l'affaire à la cour. Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 1er mars 2023 et le 19 juin 2023, M.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2018, le 19 décembre 2019 et le 24 août 2020, M.

Agnel, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Burgun substituant Me Andreo, représentant la société Senerval, - et les observations de Me Dulmet, représentant

principal, de rejeter la demande présentée par la société Ser Construction devant le tribunal administratif, ou, à titre subsidiaire, de conditionner le versement de la provision à la constitution d'une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance dirigée contre l'arrêté du 23 août 2017 : 6.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance dirigée contre l'arrêté du 23 août 2017 : 6.