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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
préfet de la Côte-d'Or du 21 février 2018 accordant au nom de l'Etat un permis de construire à la SCEA Ferme de la Puce pour l'édification d'un bâtiment composé d'un logement, d'un entrepôt et d'une serre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
implantation est membre (…) ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle d'habitation, de création d'un accès pour véhicules et de construction d'une piscine sur un terrain situé 646 chemin du Serrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00610_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En application de cet arrêté préfectoral, l’intéressé a été placé en rétention administrative, puis reconduit d’office en Serbie. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Serge Jacob, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme A D, directrice de cabinet du préfet du Var, () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20860_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B alias A, de nationalité serbe, une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté du 10 juin 2014, le préfet du Nord a autorisé la société d'exploitation de parc éolien (SEPE) " Le chemin de la Milaine " à exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison situés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté du 10 juin 2014, le préfet du Nord a autorisé la société d'exploitation de parc éolien (SEPE) " Le Souffle des Pellicornes " à exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison situés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté du 10 juin 2014, le préfet du Nord a autorisé la société d'exploitation de parc éolien (SEPE) " Les Vents de Malet " à exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison situés sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02347_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
soutient que : - il n'a pas bénéficié de la garantie d'information prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, l'information lui ayant été donnée en langue serbe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00165_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
M. et Mme C sont des ressortissants serbes, nés respectivement les 15 janvier et 15 octobre 1974.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01054_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D, ressortissant serbe né le 27 septembre 1978 à Kragujevacle, qui déclare être entré en France en octobre 2021 avec un passeport biométrique le dispensant de visa, a été interpellé le 10 janvier 2022,
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge, les pièces produites au dossier permettent de constater que les parties s'accordent sur la circonstance qu'une vis de serrage insuffisamment serrée pourrait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représenté D Me Serée de Roch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101538 du 28 février 2022 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00498_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B fait valoir qu'il souffre d'une coarction aortique native très serrée qui nécessite des interventions chirurgicales et un suivi médical.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal administratif de Montpellier a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Serée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er octobre 2025 ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 15 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 octobre 2024 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler
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