d’autorisation de licenciement est en lien avec son mandat représentatif.

Le 21 avril 2021, il a signé avec la Société Générale une convention de rupture de son contrat de travail.

contrat à durée indéterminée ; / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement (…) ».

C Clan's World est propriétaire depuis le 9 septembre 2013 des marques " Speed Park " et " Bowling World " qu'elle exploite sous la forme de concessions de licence auprès de seize sociétés établies en

C D, exerçant depuis 2017 les fonctions d'opérateur polyvalent et salarié protégé en sa qualité d'élu titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique.

et le second projet du document unilatéral ont pour but de masquer l'objectif poursuivi par la société ARCAVI qui est essentiellement de permettre le licenciement des employés travaillant au centre de

Le 9 mars 2023, la société Tokheim Sofitam Applications a engagé la procédure d'information et de consultation de son comité social et économique sur un projet de réorganisation justifié par des motifs

présentée par la SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) et a autorisé son licenciement.

à révéler l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats de M.

présentée par la SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) et a autorisé son licenciement.

annulé la décision du 6 août 2019 de l'inspectrice du travail rejetant la demande d'autorisation de licenciement présentée par la SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) et a autorisé son licenciement.

annulé la décision du 6 août 2019 de l'inspectrice du travail rejetant la demande d'autorisation de licenciement présentée par la SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) et a autorisé son licenciement.

présentée par la SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) et a autorisé son licenciement.

présentée par la SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) et a autorisé son licenciement.

présentée par la SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) et a autorisé son licenciement.

présentée par la SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) et a autorisé son licenciement.

des premiers juges quant à l'existence d'une clause de mobilité dans son contrat de travail est entachée de contradiction ; S'agissant de la légalité de la décision autorisant son licenciement : -

recours hiérarchique contre la décision du 28 mai 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de la Corrèze a refusé d'autoriser le licenciement de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Audit et Expertise a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux actes

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que son inaptitude et, par suite, son licenciement pour inaptitude sont en lien direct avec l'exercice de ses mandats