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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 411-2 du même code permet à l'autorité administrative de délivrer des dérogations à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant à l'absence de solution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, dits « panneaux Ekomodule », produite à l’appui des demandes de permis de construire modificatif par la société pétitionnaire, que l’émergence sonore de cet équipement est de 8 décibels si cette solution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le document que la société appelante présente comme la " convention-type " qu'elle propose aux buralistes prévoit, dans son article 4, que le préposé du bureau de tabac " se connecte à la solution et cré
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
conduite d'eau potable sous les voies ferrées et 607 200 euros TTC au titre des frais liés à l'interruption du chantier pendant onze mois et à la vérification de la faisabilité technique de la nouvelle solution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
appartient et qu'aucune servitude légale n'est opposable au domaine public ; l'écoulement des eaux imposé par le préfet est en outre incompatible avec l'affectation du domaine public portuaire ; des solutions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A l'été 2020, aucune solution générale et fiable de traitement ou de vaccination n'était encore disponible.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
droit de percevoir les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et produits de placement perçus par des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre Etat membre ; cette solution
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Au soutien de ses conclusions indemnitaires, Mme H invoque aussi la faute commise par l'Ecole polytechnique dans la gestion de cette situation de tension et dans la gestion de sa carrière, notamment par
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
" soit par greffe de peau sur la perte de substance cutanée, soit par la pose d'un lambeau cutané de (voisinage) permettant par un " glissement " pour venir fermer la zone opérée ", cette deuxième solution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ces conditions, la commune de Bernac justifie d’un intérêt suffisant à intervenir au soutien des conclusions des requérants. Il y a dès lors lieu d’admettre son intervention.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
a proposé de réaliser des pré-trous avec un marteau avant fonçage des tubes, solution qui a donné lieu à la conclusion d'un avenant signé le 24 avril 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En revanche, il y a lieu de laisser les frais exposés dans le cadre de la présente instance par la société SPIE Building Solutions, à sa charge.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ne résulte pas non plus de l'instruction que les solutions réparatoires finalement retenues aient été différentes de la solution proposée par ERG dès son rapport G2 AVP de 2015. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
S'agissant de la description des solutions de substitution : 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
premiers juges se sont abstenus de préciser les raisons précises pour lesquelles ils ont estimé que c'est à bon droit que la demande de dérogation ne permettrait pas de tenir pour établie l'absence de solution
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03602_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En revanche, s’il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l’appréciation qu’il porte sur les caractéristiques de chaque dossier, les raisons qui déterminent la solution qu’appelle,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A cet effet, l'expert a retenu deux solutions techniques pour remédier aux désordres affectant spécifiquement le mur de clôture en limite Ouest.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'instruction, et plus spécialement d'un courrier du vendeur adressé à EDF le 6 juin 2007, que c'est cette solution qui a été privilégiée par celui-ci.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ainsi que du rapport de visite du 12 juin 2018 contredisant celui du 28 février 2018, et dès lors, par ailleurs, que les problèmes rencontrés avec l'enfant A proviennent largement de ce que la solution
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
tiré de la méconnaissance de la loi littorale ; - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré du caractère insuffisant de l'étude d'impact, le choix du site du Larivot correspondant à la solution
Source officiellePage 20 sur 846