CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
Si l'intéressée s'est également plainte, le 11 mars 2019, du départ d'une stagiaire de son secteur et d'une situation toujours inégalitaire notamment en termes d'accès aux matériels du pôle, de telles
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
a été régulièrement licencié, et ne pouvait prétendre à l'allocation d'un capital ou d'une rente d'invalidité ; - alors qu'il n'existe aucune obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
réévaluation de son échelon et des indices de traitement afférents, ensemble l'article 2 de l'arrêté de cette même autorité en date du 19 septembre 2018 le nommant en qualité de technicien supérieur stagiaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi consécutivement à son éviction du service qu'il considère irrégulière, à titre principal, et en sa qualité de chef de police municipale stagiaire
DCA_22MA01157_20230411
11 avril 2023
Elle a été nommée, à la suite de la réussite au concours, dans le grade de technicien stagiaire à compter du 1er mars 2015 et a occupé, à compter de cette date, le poste d'adjointe au chef du service parc
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02494_20251216
16 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes du titre III « Etablissement des étudiants, stagiaires, fonctionnaires et agents des organismes algériens, des travailleurs saisonniers, des malades
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
d'une erreur de droit alors que le gérant de la société s'est présenté comme le seul détenteur d'un diplôme de moniteur et d'un titre de conduite, et en l'absence d'éléments attestant que les futurs stagiaires
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
. / fonctions de référent auprès des élèves en situation de handicap () ; / fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d'éducation et PsyEN : / a) au sens de l'article 2 du décret n° 2014
9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique d'Etat ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
de recalculer son échelon et son grade dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en reprenant l'intégralité de son ancienneté en qualité d'agent contractuel, y compris en tant que stagiaire
6ème chambre
DCA_23NT01097_20240326
26 mars 2024
Par un arrêté du 31 mars 2004, elle a été nommée Atsem stagiaire à compter du 1er avril 2004.
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
La société Sarah Santé-Auteuil exploite un centre médical composé d'une équipe médicale et paramédicale pluridisciplinaire, de deux salariés à l'accueil et d'une stagiaire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
B a été inscrit, le 17 décembre 2014, en qualité de stagiaire expert-comptable à compter du 1er octobre 2014 sous réserve de l'obtention, durant ses deux premières années de stage, du diplôme supérieur
DCA_21TL03768_20230314
14 mars 2023
Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente, après avis de la commission administrative paritaire compétente, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
Il a été nommé fonctionnaire stagiaire le 1er mars 2013, puis titularisé le 1er mars 2014.
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
l'absence de préjudice certain ; - la SARL AB Sud Formation n'est pas fondée à demander à être indemnisée du chiffre d'affaires indirect qu'elle aurait pu dégager du fait du retour en formation des stagiaires
4ème chambre
DCA_23PA02416_20240621
21 juin 2024
Mme B a été nommée inspectrice stagiaire des finances publiques à l'Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) le 1er septembre 2013.
5ème chambre
DCA_23VE01846_20240919
19 septembre 2024
B, docteur en médecine, spécialiste en carcinologie médicale, est entré en France le 16 juillet 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " stagiaire " valable du 30 juin 2021 au 30 janvier
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Perret l'a suspendue sans traitement des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante stagiaire
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
que l’intéressé a, d’une part, le 7 février 2020, après avoir refusé d’exécuter une consigne du chef de cuisine, jeté des plats à travers la pièce, hurlé et menacé ses collègues ainsi qu’un élève stagiaire
Page 20 sur 63