CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
l'OPAC du Rhône la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - les pénalités ont été appliquées de façon irrégulière dès lors que le tableau
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
étaient envisageables selon les possibilités de son fils en 2014 et 2015 ; c'est à tort que le tribunal a considéré qu'il avait été remédié au problème de place de l'enfant dans la classe par rapport au tableau
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
stagiaires inscrits aux formations dispensées par l'EURL Artil ; au demeurant, l'administration a admis, dans la proposition de rectification qu'elle a adressée le 13 décembre 2016 à l'EURL Artil, qu'un tableau
3ème chambre
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
hospitalier a diffusé aux agents le guide V2 relatif au temps de travail des personnels non médicaux, la fiche n° 10 relative aux journées de réduction du temps de travail annexée à ce guide, les tableaux
2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
Par la suite, les tableaux récapitulatifs de temps de travail de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02690_20240521
21 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le président du conseil de la Métropole de Lyon a établi le tableau
4ème chambre
DCA_23PA04203_20240524
24 mai 2024
B A tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 17 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 d'officiers de carrière du corps des ingénieurs d'études
DCA_23MA02220_20250522
22 mai 2025
Elle s'est notamment appuyée sur les mentions de tableaux récapitulatifs établis par le gendre du requérant, employé par une société exerçant à Antibes une activité de gestion immobilière, et retraçant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02628_20230817
17 août 2023
CR CA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019, ainsi que les décisions de
2ème Chambre
DCA_20VE02740_20231109
9 novembre 2023
de calcul des cotisations par Mme B, il a légitimement pu croire que la procédure d'exécution était terminée à la date de communication de ce tableau, soit le 1er décembre 2021.
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
Mme F B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cirgues-en-Montagne a approuvé la mise à jour du tableau
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision de la commission régionale de La Réunion lui refusant l'autorisation de solliciter son inscription au tableau
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
Elle soutient que : - en vertu de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, ses pathologies doivent être reconnues comme une maladie professionnelle, telle que désignée par les tableaux n° 97 et
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
En application de l'article 16 du même décret : " " Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de major pénitentiaire : / 1° Les premiers surveillants qui comptent, au 1er janvier
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
1.2.1 et de compléter la colonne E du tableau 4.4.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01840_20250731
31 juillet 2025
code général de la fonction publique dès lors qu'en application du régime de présomption d'imputabilité qu'elles prévoient à leur premier alinéa, sa maladie, qui remplit les critères déterminés par le tableau
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
conditions mentionnées à ce tableau. ».
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
présenté une demande de reconnaissance de maladies professionnelles au titre, d'une part, d'une épicondylite bilatérale et, d'autre part, d'un syndrome du canal carpien bilatéral en se prévalant du tableau
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
Le 18 juin 2020, elle a été proposée à l’inscription au tableau d’avancement qui devait être soumis à l’avis de la commission administrative paritaire.
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
territoriales ; - elle a été adoptée en méconnaissance de l'article L. 2123-22 de ce même code, dès lors qu'il n'y a pas eu de vote dissocié des taux d'indemnité et de leurs majorations ; - le tableau
Page 20 sur 312