Le Dr C, expert désigné par une décision du 3 juillet 2020 de la présidente de la cour, a déposé son rapport d'expertise le 12 novembre 2020. Sur le droit à indemnisation de M.

Vu l'ordonnance en date du 17 septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a taxé et liquidé les frais et honoraires d'expertise à la somme de 2 000 euros.

Il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, liquidés et taxés à la

Si l'expert a relevé que M.

Il résulte du rapport d'expertise que le préjudice esthétique temporaire de Mme B a été évalué par l'expert judiciaire à 2 sur une échelle comportant 7 niveaux.

dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre la fraction des frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés

Par ordonnance du 18 novembre 2025, le président de la cour a liquidé et taxé les frais de l’expertise à la somme de 900 euros.

Sur les frais et honoraires d'expertise : 6.

Dans ces conditions, l'AP-HP était en mesure de déterminer que le titre exécutoire concerne les frais d'expertise du Dr C et du Dr D, et la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.

Mme F D justifie avoir exposé des frais pour être assistée par un médecin conseil dans le cadre des opérations d'expertise par la production d'une note d'honoraire du 2 juin 2021 pour un montant de 1 500

, de condamner solidairement la société Chalumeau et la société Prefal Production à lui verser la somme de 16 676,97 euros TTC en remboursement des frais d'expertise et des honoraires d'avocats liés à

de l'expertise, décidée par ordonnance du 19 juin 2017 du président du tribunal administratif de Bastia, et liquidés et taxés à la somme de 5 111,16 euros par l'ordonnance du 30 janvier 2019 du même

D’autre part, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que la salle polyvalente était équipée, lorsque l’expert a, ensuite, opéré ses constatations, d’un limiteur de niveau sonore

B, en qualité d'expert. Le rapport d'expertise, reçu le 11 juillet 2024, a été communiqué aux parties.

, ainsi qu'à une note d'honoraires adressée à un de ses confrères au mois de décembre 2020 à raison de prestations de sous-traitance pour un montant de 2 640 euros toutes taxes comprises, et à une attestation

Par une ordonnance du 7 décembre 2023, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 8 169,82 euros.

L'expert a déposé son rapport le 26 avril 2023. Sur la régularité de l'expertise : 2.

La SARL T2A Conseil exerce une activité de conseil en informatique, notamment à destination des établissements hospitaliers.

En premier lieu, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expert, liquidés et taxés à la somme de 1 560 euros par une ordonnance du président

Vu : - l'ordonnance du 31 août 2021, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a liquidé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.