Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... J..., Mmes L... H..., Aude F... et E... I..., M. G... D..., Mme M... B... épouse N... et MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2302918, Mme C...

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Elevage des Effraies a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'amende

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire, M. et Mme C... et B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Kaala-Gomen à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il ne résulte, toutefois, pas de l'instruction, en l'absence de tout élément apporté par la commune de Pontoise, que la collectivité était dans l'impossibilité de procéder aux travaux de reprise de la

de communes du Val de Somme à lui verser une somme de 295 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, par un premier recours enregistré sous le n° 1902322, d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et B...

être obtenus par la procédure d'assistance administrative internationale et que la Cour contrôle la régularité de cette procédure ; - le procureur de Nice était délégataire du procureur suisse et devait

En ce qui concerne la régularité de la procédure suivie : S'agissant de la procédure d'instruction : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Rives de Seine - Nature Environnement, Adiv Environnement, Triel Environnement et Non au pont d’Achères ont demandé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel