Par un arrêté du 27 juin 2019, le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de cette ZAC.

B..., et de Me Couderc, représentant la commune de Crolles et la société Bouygues Immobilier.

Une note en délibéré produite par la société Vinci Immobilier Méditerranée, représentée par Me Boillot, a été enregistrée le 8 mars 2024.

du 24 septembre 2010, une activité d'acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, et ne comporte pas la construction d'immeubles en vue de la vente.

S'agissant des amortissements de l'immobilisation Orditech : 11.

En tout état de cause, l'administration s'est fondée principalement sur des actes soumis à publicité foncière, tels que les actes d'acquisition, d'augmentation du capital et de vente, dont elle disposait

A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le maire de Drémil-Lafage a accordé à la société civile immobilière Route de Lanta un permis de construire

Le paiement des échéances de remboursement de ces emprunts et de cette ligne de crédit a été garanti par deux hypothèques constituées sur les biens immobiliers acquis et, par acte du 24 août 1993, M.

de 2 872 m² et de deux boutiques d'une surface de vente de 372 m² sur le territoire de la commune d'Auchel (Pas-de-Calais).

D et autres ont produit devant le tribunal l'acte authentique contenant l'attestation immobilière établie le 22 avril 2014 par un notaire suite au décès de Mme D, mère et grand-mère des requérants, constituant

S'agissant de l'ensemble immobilier situé " Le Canet de Meyreuil " à Meyreuil : 15.

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte, mettant ainsi fin à l’instance engagée par M. et Mme H....

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Saint-Pair-sur-Mer, représentée par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de M. et

La fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par la société civile immobilière Weber Maillot doit donc être écartée.

Ils soutiennent qu'ils ont déménagé le 4 décembre 2013 au Luxembourg dans un appartement pris à bail, que la vente de leur appartement situé avenue Victor Hugo a été confiée à une agence immobilière le

Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022 et 23 mars 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Megève Eight, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), conclut

Par ailleurs, la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine, dont M.

Par ailleurs, la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine, dont M.

C un permis de construire en vue de l'extension d'une maison existante et d'un auvent, ensemble la décision du 21 juin 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux qu'ils ont formé

B du Rivau ont demandé, par deux requêtes, au tribunal administratif de Nantes, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique l'aménagement d'une