Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 avril 2025.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 avril 2025.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 avril 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 7 juillet 2020, le préfet de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 avril 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.