B..., né en 1994, a été admis en première année de bachelor en « production et médiation culturelles » au sein de l’établissement IESA arts et culture, situé à Paris, uniquement pour l’année scolaire 2021

L'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de cet article a exclu du champ d'application du RIFSEEP le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

L'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de cet article a exclu du champ d'application du RIFSEEP le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

L'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de cet article a exclu du champ d'application du RIFSEEP le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

La notification du jugement du 10 janvier 2018 ayant mis fin au sursis de paiement, la société a alors procédé à des versements d'un montant global de 17 903,04 euros.

pendant une année en raison des propos mensongers tenus par les enseignants et enfin la somme mensuelle de 100 euros pendant deux ans au titre de l'impossibilité de se réinscrire à l'université de Strasbourg

Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des apports retenus pour la détermination du capital social au sens du présent alinéa ainsi que les modalités de prise en compte des sommes versées en compte

A en tant que mandataire de l'EURL Coco and Co, l'administration a reconstitué les bénéfices de cette société au titre des années 2012 et 2013 à partir des encaissements sur ses comptes bancaires, selon

une indemnité correspondant au montant net des traitements, primes et indemnités qu’il aurait dû percevoir, outre intérêts moratoires, déduction faite des indemnités qui lui ont été versées sur cette

maladie des Alpes-Maritimes daté du 13 janvier 2012, et celles versées au titre de l'année 2013, constituées d'une ordonnance médicale du 13 août 2013 établie au nom du fils du requérant et d'une attestation

les jours de congés afférents aux années déjà échues à la date de fin de la relation de travail.

A la suite d’un contrôle sur pièces, le service, après avoir observé que Mme B... avait bénéficié, au cours de l’année 2014, de la déduction d’une somme versée à la caisse de pension de l’employeur suisse

La commune de l'Horme a confié à la société People and Baby la délégation de service public d'un équipement d'accueil de jeunes enfants pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2015.

et le versement de la somme correspondante.

des dotations forfaitaires attribuées au titre des années 2017 et 2018.

moyennes en année (n) d'après le calendrier prévisionnel / - Soit M(nr) le nombre de prises moyennes réellement constatées en année (n) ; / - Soit (I(n) l'indemnité par prise à verser en année (n) / -

Cette procédure particulière ne trouve ainsi à s'appliquer que dans le cas d'une baisse de la prime d'une année sur l'autre, au même grade. En l'espèce, M.

Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des apports retenus pour la détermination du capital social au sens du présent alinéa ainsi que les modalités de prise en compte des sommes versées en compte

Par suite, après application d'un taux d'indemnisation horaire de 15 euros au regard des années concernées, sur une base de calcul retenant une année de 412 jours aux fins de prise en compte des dimanches

expresse les taux des primes versées à l'agent.