Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 4.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01709, M.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 12.

A cet égard, il est constant qu'il était placé en congé de maladie depuis le 1er septembre 2017, de sorte qu'une telle demande de disposer de clefs supposées être en sa possession n'était pas illégitime

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la Polynésie française sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les moyens se rapportant à cette décision ne peuvent donc qu’être écartés comme inopérants. 4.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 7.

Il soutient que la demande est tardive ; au fond, qu’aucun des moyens soulevés par la société appelante n’est fondé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé

En vertu de l’article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

En ce qui concerne le moyen tiré de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales : 16.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et majoration, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée manque en fait. 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pacadis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et