CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 312 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) appel en garantie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ces dispositions assurent au contribuable la garantie substantielle de pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de redressement, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00719_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle relève appel du jugement en date du 6 juin 2024, par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin de restitution : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02262_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Sur les moyens dirigés contre la décision portant refus de délai de départ volontaire : En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’étant pas annulée, le moyen

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00634_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à agir suffisant et elle reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02448_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B reprend, en appel, sans apporter de précisions supplémentaires et pertinentes par rapport à celles qu'il a fait valoir devant le tribunal administratif, le moyen invoqué en première instance tiré de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02383_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle soutient que : - sa requête contient des moyens d'appel et est donc recevable ; - le jugement est irrégulier dès lors que n'est visée aucune disposition législative ou réglementaire ; - elle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02860_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dès lors, le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 n'est pas fondé et doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

De telles conclusions constituent un appel incident en ce qu’elles sont dirigées contre la société ECB, auteur de l’appel principal, et un appel provoqué, en tant qu’elles concernent les sociétés IN4,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00625_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à agir suffisant et elle reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00861_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA00861, puis au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04717_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation du montant des garanties financières au titre des pouvoirs de plein contentieux du juge des installations classées ; 3°) à titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société relève appel du jugement du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de cette mesure et, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03425_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

devant la cour administrative d'appel de Versailles.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06696_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une note du 24 janvier 2017 publiée sur son site internet, l'AP-HP a lancé un appel à candidature en vue de la " labellisation des structures tierces à la convention unique dans le cadre des essais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à agir suffisant et elle reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à agir suffisant et elle reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soulève les mêmes moyens que sous la requête n° 22VE00605.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00980_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l'excès de pouvoir n'est tenu de se

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04047_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ni ces dispositions ni aucun principe n'imposent, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle

Page 21 sur 116

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.