En ce qui concerne la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2018 : 2.

En ce qui concerne la période du 1er janvier au 31 août 2018 : 2.

En ce qui concerne la période du 1er janvier au 31 août 2018 : 2.

En ce qui concerne la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2018 : 2.

L’intéressée a perçu à compter du 1er juin 2013 une pension d’invalidité d’un montant brut mensuel de 1 054, 83 euros.

DECIDE : Article 1er :La requête de la compagnie d'assurances Générali Iard est rejetée.

Par ailleurs, ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le préfet de police n'était pas tenu de faire état de tous les éléments relatifs à la situation personnelle du requérant mais seulement des faits

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit dès lors être écarté. 4.

La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin justifie, en revanche, avoir versé, pour le traitement de l'infection nosocomiale, la somme de 57 962,10 euros au titre de la période d'hospitalisation

" : " Lorsqu'une personne perçoit une pension provenant de plus d'un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

En l'espèce, les revenus moyens de M. H F étaient de 17 000 euros avant son décès et ceux du couple de 41 000 euros pour l'année 2013. Le taux de consommation personnel de son revenu par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

celle-ci porte refus de prendre en charge les allocations d'assurance chômage, et, d'autre part, sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 93 de la loi du 9 janvier 1983 ;

Les auditions d'une quinzaine de personnes, et notamment des autres membres de la délégation unique du personnel, auxquelles a procédé l'inspectrice du travail, ne mettent pas en lumière un comportement

condamner l'Etat à lui verser une somme de 218 754,39 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance

condamner l'Etat à lui verser une somme de 162 869,32 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance

est la cause de ses préjudices ; - il a subi un préjudice de 111 377,94 euros au titre de la perte de pension de retraite supplémentaire, au titre de la perte de pension de retraite supplémentaire,

condamner l'Etat à lui verser une somme de 206 707,68 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance

condamner l'Etat à lui verser une somme de 98 488,12 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance