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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Admise au concours de recrutement de professeur des écoles, Mme B a été nommée en qualité de professeure stagiaire le 1er septembre 2018 dans une école élémentaire de l'académie d'Amiens.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03850_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, I... C..., Mme D... C... et Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

l'enveloppe du bâtiment bénéficie de l'inertie thermique prévue à travers la note RT 2000 et sa demande tendait à ce que soit confiée à l'expert une " mission complémentaire " en vue de confirmer ou non

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02147_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01276_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

H J et Mme E F épouse J, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D, B, A, G et C, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00747_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A a suivi une 1ère puis une 2ème année de classe préparatoire aux grandes écoles " physique et technologie " en 2018/2019 puis 2019/2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01097_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

des écoles maternelles qui relèvent respectivement de l'échelle 3 et de l'échelle 4 de rémunération. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme C exerce les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles et est, à ce titre, affectée à l'école de Salvagnac (Tarn), au sein d'une classe comportant des élèves de petite et de moyenne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03013_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'avis défavorable de la directrice de l'école doctorale n'est, en tout état de cause, pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

À la suite de son admission, le 21 août 2013, comme élève officier à l'Ecole navale, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00594_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

N'Doungologna a été recruté comme élève gardien de la paix le 3 janvier 2017 et affecté à l'école nationale de police de Nîmes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme B..., professeure des écoles, occupait les fonctions de directrice de l’école maternelle Jean Moulin à Vitry-sur-Seine.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00388_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00318_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sainte Croix " ; - elle est bien fondée à solliciter la somme de 67 000 euros en réparation des préjudices subis, dont 36 000 euros au titre de la perte des loyers du fait de l'abandon d'un projet d'école

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00547_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur le non-lieu à statuer : 3. Le conseil de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02803_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Lyon d'annuler les arrêtés des 27 et 29 août 2019 par lesquels le ministre de la culture, respectivement, a procédé à son recrutement et à son classement dans le corps des maîtres de conférences des Écoles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00343_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

contentieuse de la première décision de licenciement, bien que celle-ci ait été prise après une telle consultation, laquelle est antérieure de trois années et ne concluait qu’à l’inaptitude à l’emploi et non

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège de l'Hérault

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01724_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il s'ensuit, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la rectrice de l'académie de Normandie, que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03224_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et, enfin, à un manquement au devoir d’obéissance à la suite du non-respect de la mesure de suspension, M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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Ventes et cessions

AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS

SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

21/05/2017

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

SIREN 823701560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

20/04/2017

Voir →

Ventes et cessions

AUTO-ECOLE JEAN-LUC, KOSMAL, Jean-Luc, -, Non, inscrit, au, RCS

SIREN 824688188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

06/04/2017

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