CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
K, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00684_20250701
DCA_23BX00701_20250701
DCA_23BX00704_20250701
DCA_23BX00710_20250701
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
et L. 512-1 du code de l’environnement ; le projet porte une atteinte excessive à la commodité du voisinage et aux paysages ; le projet contesté créée des effets de saturation et d’écrasement ; - l’arrêté
DCA_24VE03136_20250925
25 septembre 2025
A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
du code précité dès lors que le projet, affectant une zone humide supérieure à 0,1 ha et inférieure à 1 ha, aurait dû donner lieu au moins à une déclaration au titre de la loi sur l'eau ; - le projet
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
et d'habitats d'espèce protégées en méconnaissance des 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement alors que le projet entraînera nécessairement la perte d'habitat pour l'outarde canepetière
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 19.
7ème chambre
DCA_25PA01223_20260212
12 février 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
à 4°. / Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
Sur l'atteinte à l'environnement et aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 11.
2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02083_20240312
12 mars 2024
Aux termes de l'article 17-1 de la loi susvisée du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : " Il est procédé à la consultation prévue à l'article L. 234-1 du code de la
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
4ème chambre
DCA_24NT02821_20250124
24 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 21 sur 75