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12 728 résultats pour « 1) majeur protege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69d40941cdc6046d4754e893

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[L] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 1], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Y] [U] [K]

Source officielle

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TJ

JLD Hospitalisation

69d40943cdc6046d4754e8e0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[C] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 1], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dd4652cdc6046d4720005c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[P] [A] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 1], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d40948cdc6046d4754e93d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[D] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] [Adresse 1], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbafecdc6046d473ad03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 1], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [G] [E] ,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b0cdc6046d473a71fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [S], né le 27 aout 1957 à [Localité 3] (40), de nationalité française, retraité, demeurant EHPAD [Etablissement 1]

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106379_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100366

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

R... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'interdiction pure et simple faite à un parent d'entretenir une relation avec un majeur protégé ne peut être prononcée que dans la mesure où elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100102

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

U..., les enfants du majeur protégé, en qualité de bénéficiaires. E... U... est décédé le 20 novembre 2016. 2.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] présent (e) assisté (e) de Me Marion REIN Me Hada GHEDIR, avocat commis d’office absent (e) représenté (e) par Me Marion

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb65cdc6046d470d206d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pris en la personne de son directeur, sis [Adresse 1] PREFECTURE DE LA GIRONDE, sis [Adresse 2] Madame [A] [Q], Mandataire judiciaire, Centre Hospitalier [Localité 1] - Service majeurs protégés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100200

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[J], mandataire judiciaire à la protection des majeurs (le mandataire), agissant en qualité de tuteur de Mme [F], a procédé pour le compte de celle-ci à des démarches concernant la vente d'un bien immobilier

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2201858_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, majeur protégé, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 1er juin 2021 du silence gardé par la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100271

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100267

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables et qu'il prend en considérations les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101094

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

J... fait le même grief à l'arrêt, alors : 1°/ que « pour désigner le curateur, le juge prend notamment en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé ; qu'en relevant que M. K...

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106376_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100184

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Mme [Y] [T] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'à l'audience, la cour entend le majeur protégé ; qu'en se dispensant de procéder à l'audition de la personne protégée, Mme [K] [D], veuve [T], lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00527

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [L] [I] bénéficie du statut de majeur protégé depuis octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6352367a8c924eadffcc46a3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'association Tutélaire Majeurs Protégés de [Localité 4], (ATMPM) mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée en qualité de curateur de Mme [D], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées

Source officielle