B a exercé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté le 15 avril 2021.

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Roanne à l'indemniser de l'intégralité des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute qu'elle a effectuée sur la voie publique le 15

La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.

: Procédures contentieuses antérieures : I - La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 030 007 11 C 0118 M03 du 15

Par un jugement n°2002469 du 15 décembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a : - condamné pour faute la commune de Presles-en-Brie à verser à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2022 et 15 février 2023, la compagnie aérienne Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour

La compagnie aérienne Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/18-1534 du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 15

Par courrier du 15 novembre 2016, le département de la Charente-Maritime a décliné sa compétence au motif que M.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Par un jugement n° 1921348/3-3 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

à compter du 19 avril 2013, avec capitalisation ; - sous le n° 1900304, d'annuler les titres exécutoires n°s 14344, 14345, 14346, 14347, 14348, 14349 et 14350, y compris leurs ampliations, émis le 15

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire complémentaires enregistré le 4 juillet 2023, la société Juher Group représentée par Me Coupé, demande à la cour

Par un jugement n°2008310 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une décision du 15 février 2023, notifiée le 24 février suivant, le préfet du Morbihan a rejeté cette demande. M.

Par un jugement n° 2122054 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a décidé de résilier, avec un effet différé au 31 mars 2026, cet accord-cadre multi-attributaire.

administratif de Toulouse d’annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Revel l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Le 15 décembre 2020, la directrice exécutive de Paris l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.

L’OFII a produit un mémoire enregistré le 2 février 2026 à 15 heures 26, soit après la clôture d’instruction intervenue le même jour à 12 heures, qui n’a pas été communiqué. M.

Par un jugement n°2108052 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.