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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sur le moyen d'annulation retenus par le tribunal administratif : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
Ces baux commerciaux prévoyaient une clause de retour gratuit au bailleur des constructions réalisées par le preneur. 2.
9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
Par un acte du 2 août 2018, M.
DCA_23PA03683_20250117
Par un acte du 2 août 2018, Mme A, résidente suisse, a cédé à la société de droit américain Elle et Lui Llc 495 parts de la société civile à prépondérance immobilière du Domaine de Messey, devenue la société
1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui
2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
21 janvier 2025
contre M.
DCA_22TL21935_20250121
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
A... dirigées contre la décision du président de la CCIR Hauts-de-France du 9 décembre 2022 doivent être regardées comme tendant uniquement à l’annulation de cette décision en tant qu’elle décide de l’
4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
A aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte (article 1er) et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête (article 2).
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
Sur l’étendue du litige : 2.
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
266,88 + 2 x 2 327,60 + 4 545,90).
DCA_24VE00053_20260217
17 février 2026
Par une décision implicite née le 23 septembre 2020, il a rejeté le recours gracieux formé le 23 juillet 2020 contre cette décision.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
A une indemnité de 52 596,44 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en ramenant la somme à laquelle aurait droit M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
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