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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. / S'il existe sur le fonds voisin un bâtiment implanté sur la limite séparative les constructions peuvent lui être adossées sur tout ou partie de sa longueur et de sa hauteur. / () ". 16.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02433_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B le 25 mars 2020 pour la construction d'un abri de jardin d'une surface de 6,82 m², adossé côté nord à la limite séparative de propriété.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Chanteloupe substituant le cabinet Adden, représentant la société Main Sécurité SAS et de Me Flageollet, représentant M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02209_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 19 octobre 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes (Adden Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la société Odysseum Place de France, représentée par Adden avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00170_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

C pour des motifs disciplinaires et qu'elle n'aurait donc pas respecté la procédure adossée à ce type de licenciement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02322_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00703_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme A fait valoir que le projet pourrait être régularisé dès lors que le schéma de cohérence territoriale Maremne Adour Côte Sud, modifié par une délibération du 28 septembre 2023, identifie le quartier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01182_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21402_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21523 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société PCE et la société SNC Foncière Toulouse Ouest, représentées par le cabinet Adden

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21523_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21523 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société PCE et la société SNC Foncière Toulouse Ouest, représentées par le cabinet Adden

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00851_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Contrairement à ce que soutient la requérante, quand bien même la vente comporte une stipulation imposant le maintien d'une activité hôtelière durant quinze ans adossée à un droit de résolution au profit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01876_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

contre le décrochage scolaire) du même lycée du 23 janvier 2024, mentionnant la scolarisation de l'intéressé à compter du 6 novembre 2023, les attestations d'élection de domicile par l'Etablissement AdN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

activités natatoires pour adultes et enfants, des niveaux " apprentissage " à " Master class ", des activités enfants de type Bébé nageurs, Kid's Mania, enfin des cours collectifs de natation adultes, ados

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00257_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En deuxième lieu, chaque décision indique sa base légale et les motifs de fait qui ont déterminé son ado tion. Elles sont, dès lors, régulièrement motivées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00235_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

B A, ressortissant nigérian né le 18 avril 1984 à Ado Ekiti (Nigeria), est entré en France le 27 février 2014, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, délivré le 16 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02046_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

par le versement d'une somme de 22 000 euros ; - ses souffrances endurées, évaluées à 5 sur une échelle allant de 1 à 7, justifient le versement d'une somme de 30 000 euros ; - il ne peut plus s'adonner

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

initial " zones humides " ; - le choix de créer de nouvelles zones humides sur cinq sites se révèle inapproprié et méconnaît les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il y a lieu, en tout état de cause, d’y ré ondre ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar le tribunal administratif de Cergy- ontoise aux oints 10 et 11 de son jugement.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADONIS

SIREN 982248593Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Mj Lefortprise en la personne de Me Yann Lefort 2000 Route Des Lucioles Les Algorithmes Bât Aristote B 064

31/07/2026

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Créations

PLLEPOLLI, Adon

SIREN 107616641Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ADONIS AMBULANCES

SIREN 489818005Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/07/2026

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Procédures collectives

LUKULU SINDU, Adonai

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Procédures collectives

ADONIA

SIREN 538328295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

26/07/2026

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