Si le pouvoir constituant a, par l'adoption de l'article 40 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Vème République introduisant l'article

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euros correspondait au déblocage d'un prêt ou d'une avance financière que la société Kadi lui aurait consenti en qualité de société mère, dans le but de financer des travaux de rénovation et de modernisation

Mme A, professeure certifiée de lettres modernes affectée depuis le 1er septembre 2017 au lycée de la Mare Carrée de Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne, a été placée en congé de maladie à compter du 12

agent, la situation de vacance de postes n'étant pas caractérisée dans un contexte de surdimensionnement tel que souligné par la chambre territoriale des comptes en 2018 et par la direction de la modernisation

jury de chaque concours comprend : - le directeur général des ressources humaines ou son représentant, président ; - le secrétaire général du gouvernement ou son représentant ; - le directeur de la modernisation

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d’une offre diversifiée

inscription, pour l'année 2023-2024, à l'université " Paris, Sciences et Lettres " (PSL), en première année de doctorat au sein de l'École nationale des chartes, pour préparer une thèse d'histoire moderne

résulte des dispositions des articles L. 121-6 et suivants du code de l’énergie, dans leur rédaction alors en vigueur, et reprenant celles de l’article 5 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Mme C, professeure certifiée de lettres modernes de classe exceptionnelle, a été affectée au collège République de Bobigny du 1er septembre 1991 au 31 août 2019.

Mme C B, professeure certifiée de lettres modernes au sein du lycée Dick Ukeiwe, s'est vu prescrire un arrêt de travail du 15 octobre 2021 au 13 novembre 2021 par un certificat médical établi le 14 octobre

directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation

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En premier lieu, aux termes de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

qui a pour différentes activités, les soins esthétiques, de beauté et de modelage esthétiques, les prestations de remise en forme et sportive, le bronzage, la manucure, les soins aux technologies modernes

Aux termes de l'article 2 du décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 : " Constituent des opérations de modernisation au sens de l'article 1er ci-dessus : /-les opérations liées à des réorganisations d'établissements

Aux termes de l'article L. 3222-5-1 de ce code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : " L'isolement et la contention sont des

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation