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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02219_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00510_20220505

5 mai 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02185_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02194_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02198_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02199_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02201_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02204_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02207_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02209_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02210_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03940_20220713

13 juillet 2022

A une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions du pourvoi.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02197_20230829

29 août 2023

B... d’une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00533_20250109

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206 du même code : " 1.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

18 décembre 2024

D a été enregistrée le 4 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 janvier 2021, M.

Juge des référés

ORCA_24NC00621_20260319

19 mars 2026

revenu et de contributions sociales dues pour l’année 2014, à raison de sommes versées durant la même année par cette société et imposées dans leurs mains sur le fondement du c) de l’article 111 du code

Juge des référés

ORCA_24NC00619_20260319

19 mars 2026

sociales dues pour l’année 2014, à raison de sommes versées durant la même année par cette société et imposées dans leurs mains sur le fondement du c) de l’article 111 du code général des impôts dans