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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Une note en délibéré, présentée pour l'association des " Amis des chemins de ronde du Morbihan ", a été enregistrée le 6 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin et 9 août 2024, la société Nîmes Coupole et l'association Office du commerce et de l'artisanat de Nîmes dite " cœur de Nîmes ", représentées par la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2024 et 27 mars 2025, la société Sevel services, association loi 1901, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec,
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 2000152 rendu le 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de cette association.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France ont demandé au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
, et, surtout, pour trois autres parts, directement à ses associés, afin qu'ils en poursuivent l'exploitation, était éligible à l'exonération prévue à l'article 238 quindecies du code général des impôts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pour agir de l'association ; - les moyens soulevés par l'association sont inopérants ou non fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
fondateurs et administrateurs desdites associations, le lieu de leurs réunions et les statuts qui doivent les régir.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Médias Ile-de- France, à l'association pour la communication juive et à la société So Press qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) et l’Association pour la protection
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02794_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
De plus, s'il justifie de ses efforts d'insertion au sein de la société française par la production d'une attestation de bénévolat de l'association TCS Solidarité datée du 21 mai 2021 indiquant que du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pour agir ; - les moyens soulevés par la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une requête en intervention volontaire enregistrée sous le n° 2000135, l'association Les amis de la Terre des Landes s'est associée aux conclusions de la requête présentée par la Sepanso Landes et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par l’association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Comme l'ont relevé les premiers juges, la participation au jury de Mme A, déléguée générale salariée de l'association EnvirobatBDM, dont la présidente, Mme C, exerçait par ailleurs les fonctions de chef
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00609_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement
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