Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré dans les cadres de la police nationale en 1998, M.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 845 sur le territoire de la commune de Garein.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Par deux mémoires enregistrés les 12 juin 2019 et 16 juin 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge

Bernard A... et Francis B..., architectes, à lui payer la somme de 119 159,05 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait des désordres affectant son centre technique

Par un mémoire d’appel provoqué enregistré le 25 mars 2021, l’Etablissement français du sang (EFS), représenté par Me Béraud, demande à la Cour : - à titre principal, de sursoir à statuer en ce qui concerne

C B, représenté par Me Beraud, de la SELARL Campocasso et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 5 juin 2023 en portant à la somme de 13 730 euros le montant de l'indemnité auquel